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Informations légales et propriété intellectuelle

Informations légales et propriété intellectuelle

Vous pouvez utilisez les images présentes sur le site www.art-raf.com a condition de toujours citer l'artiste : RAF Artiste peintre.

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.

Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique.

A Venir

Actualité

France - ANTHY/LEMAN

ECOCUISINE-5731 Route de Margencel - Le 13 octobre 2022
Exposition de 16 œuvres de RAF. pour le 3ème anniversaire du magasin , à la demande d’un voisin propriétaire du magasin. Photos et titres des œuvres. Gros succès de la fête, de nombreux visiteurs. Visite cuisines et tableaux en décoration. Lire la suite...

GUERRE EN UKRAINE - Déportation et Génocide

Nouvelle entrée- 8ème œuvre , le 20 Septembre 2022

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France- Evian – 74500. Le 20 Mars 2021- Galerie définitivement fermée

Gallery DREAM’S ART & CULTURE.

Gallery Art et Antiquités – Mr Christian Calderon,2 Rue de la Monnaie 74500 Evian-Les-Bains.

Le jour de l’équinoxe de printemps , soit le 20 Mars 2021, à 16h , RAF. est entrée dans une galerie unique, singulière et originale, baignée par la lumière du lac.
Cette galerie, pour RAF. ressemble à un grand cabinet de curiosités, et à un musée.
7 œuvres de RAF. ont été sélectionnées puis choisies , pour la galerie, par le maître des lieux, Mr Christian Calderon

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